Les points clés du projet de Règlement

• Ajout de 12 nouvelles entrées dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 :
-> Styrene/Acrylates copolymer (nano),
-> Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano),
-> Copper (nano),
-> Colloidal copper (nano),
-> Colloidal silver (nano),
-> Gold (nano),
-> Colloidal gold (nano),
-> Gold thioethylamino hyaluronic acid (nano),
-> Acetyl heptapeptide-9 colloidal gold (nano),
-> Platinum (nano),
-> Colloidal platinum (nano),
-> Acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum (nano).
• Ajout de l’Hydroxyapatite (nano) à l’Annexe III (substances soumises à restrictions), avec les conditions suivantes :
-> autorisé uniquement dans les dentifrices (à 10 % maximum et dans les bains de bouche (à 0,465 % maximum),
-> autorisé uniquement sous forme de particules en forme de bâtonnets dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect n’excédant pas 4,9, non enrobées ou modifiées en surface,
-> interdit dans des applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.

Date de transmission à l’OMC

23 mai 2023

Produits concernés

Cosmétiques

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament …