Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique, et notamment les lingettes humides. Il est applicable à compter du 3 juillet 2021.
Les considérants du Règlement 2020/2151
La Directive (UE) 2019/904 établit les conditions générales relatives au marquage de certains produits en plastique à usage unique qui sont souvent éliminés de manière inappropriée. Le marquage sert à informer les consommateurs de la présence de plastique dans le produit, des moyens d’élimination des déchets à éviter pour ce produit, et des effets nocifs sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou d’autres moyens d’élimination inappropriés des déchets issus du produit.
La Directive (UE) 2019/904 impose à la Commission d’établir des spécifications harmonisées pour le marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de son annexe (ndlr : Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons ; Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ; Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ; Gobelets pour boissons). Les spécifications harmonisées relatives à l’emplacement, à la dimension et au modèle du marquage devraient tenir compte des différents groupes de produits couverts. Le format, les couleurs, la résolution et les tailles de police minimales à utiliser devraient être précisés afin d’assurer la pleine visibilité de chaque élément du marquage.
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