C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modification, la mise à jour de ses Annexes, pour les ajuster aux évolutions qui ont affecté celles de l'ancienne Directive.
Le Règlement Cosmétiques entre en application totale le 11 juillet 2013, mais ses annexes, et notamment celles dressant la liste des ingrédients interdits ou soumis à restrictions, avaient été arrêtées en 2008, au moment de l'adoption du texte. Entre temps, les Annexes correspondantes de la Directive qu'il remplace avaient continué d'être adaptées aux progrès techniques et scientifiques, notamment en matière de lutte contre les risques potentiels pour les consommateurs et de protection de la santé publique.
Ce Règlement 344/2013 est donc la transposition des Annexes actuelles de la Directive dans le texte du Règlement. Il entre en application également le 11 juillet 2013.
Pour aller plus loin
• Voir
le texte du Règlement Cosmétiques, n° 1223/2009
• Voir
le texte du Règlement 344/2013 modifiant les Annexes du Règlement Cosmétiques
