D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadre du Règlement REACH. Dans un communiqué publié le 8 octobre 2019, l’ECHA invite les déclarants potentiels à se familiariser avec les nouvelles exigences légales et à se préparer.
Les nouvelles exigences en matière d’information concernent les entreprises qui fabriquent ou importent des formes nanos de substances soumises à enregistrement au titre de REACH. Ces formes nanos de substances sont celles qui répondent à la recommandation de la Commission européenne concernant la définition d’un nanomatériau. Les annexes REACH révisées concernant les formes nanos introduisent des clarifications et de nouvelles dispositions pour :
• la caractérisation des formes nanos ou ensembles de formes nanos couverts par l’enregistrement (Annexe VI),
• L’évaluation de la sécurité chimique (Annexe I),
• les exigences en matière d’informations relatives à l’enregistrement (Annexes III et VII-XI), et
• les obligations des utilisateurs en aval (Annexe XII).
L’objectif est de s’assurer que les entreprises fournissent suffisamment d’informations pour démontrer l’utilisation sûre de leurs formes nanos pour la santé humaine et l’environnement. Les modifications s’appliquent à tous les enregistrements nouveaux et existants couvrant les formes nanos. Cela signifie que les déclarants doivent mettre à jour leurs dossiers existants avec des informations spécifiques aux formes nanos d’ici le 1er janvier 2020.
Guides et lignes directrices
Les nouvelles lignes directrices spécifiques aux nanox de l’ECHA aident les entreprises à se conformer aux modifications de l’Annexe VI. Lles lignes directrices sur …
