Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen. Elle concerne en tout 16 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment un classifié en tant que CMR, ce qui menace à terme son utilisation dans les produits cosmétiques, et un autre dont la classification en Repr. 2 devient Repr. 1B. Ce Règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2025.
Ce Règlement est basé sur les avis adoptées par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 18 mars 2021 et le 26 novembre 2021.
Il concerne en tout 16 substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (répertoriées dans le CosIng, non présentes dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les ingrédients interdits) : parmi les huit qui intègrent pour la première fois le Règlement CLP, une (Dimethyltolylamine) est concernée par une classification en tant que CMR, ce qui, conformément à l’Article 15 du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, ouvre la voie à une possible interdiction de son utilisation en cosmétique. Une autre (TPO) voit sa classification en Repr. 2 devenir Repr. 1B.
Les ingrédients “cosmétiques” ajoutés à l’Annexe VI du CLP*
DISPERSE RED 17
N° index
• 603-245-00-7
Nom chimique
• 2,2’-[[3-méthyl-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol
N°CAS
• 3179-89-3
N°CE
• 221-665-5
Nom INCI
• Disperse Red 17
Fonction CosIng
• Colorant capillaire
Code des classes et catégories de danger
• Skin Sens. 1
Code des mentions de danger
• H317 - Peut provoquer une allergie cutanée
Codes des pictogrammes, mentions d’avertissement
• GHS07
• Wng (Attention)
La substance …
