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lundi 19 septembre 2022Commission européenne

Publication du 5e Règlement CMR

Publication du 5e Règlement CMR

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 14 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, prévoit de nouvelles restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate (ingrédient de parfum) et corrige les Annexes II et V pour les entrées concernant le Sodium hydroxymethylglycinate (conservateur).

Temps de lecture
~ 11 minutes

Ce Règlement traite des substances classées en tant que CMR par le Règlement 2021/849 (17e ATP au CLP), qui sera applicable à partir du 17 décembre 2022.

Les points clés du Règlement 2022/1531

• 14 nouvelles entrées sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Parmi elles, seules deux sont dotées d’un nom INCI, les Methylene di-t-butylcresol et MIBK.
• Le Methyl salicylate (ingrédient de parfum) est ajouté à l’Annexe III (substances soumises à restrictions) pour limiter ses concentrations maximales autorisées dans les différentes catégories de produits.
• Les entrées concernant le Sodium hydroxymethylglycinate dans les Annexes II et V sont modifiées pour clarifier les règles s’appliquant à ce conservateur.
• Ce Règlement entre en application à la même date que l’ATP qu’il transpose, le 17 décembre 2022.

Les “Considérants” du Règlement 2022/1531

1) Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 …

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