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lundi 24 juillet 2023Commission européenne

Publication du 6e Règlement CMR européen

Publication du 6e Règlement CMR européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme les nouvelles interdictions de sept ingrédients dotés d’un nom INCI et est applicable à partir du 1er décembre 2023.

Temps de lecture
~ 10 minutes

Ce Règlement traite des substances classées en tant que CMR par le Règlement délégué 2022/692 (18e ATP au CLP), qui sera applicable à partir du 1er décembre 2023.

Les points clés du Règlement 2023/1490

• Ce texte interdit en tout 30 nouvelles substances, et élargit à ses sels l’interdiction de l’acide 2-éthylhexanoïque.
• Sept substances classées CMR sont dotées d’un nom INCI et n’ont pas été défendues par l’industrie
• Sont ainsi interdits les : Benzophenone, Theophylline, Melamine, Azadirachta indica seed extract, Trimethylolpropane triacrylate, Pentetic acid et Pentasodium pentetate.
• Ce Règlement entre en application à la même date que l’ATP qu’il transpose, le 1er décembre 2023.

Les “Considérants” du Règlement 2023/1490

(1) Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Règlement CLP) prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 en fonction du niveau de preuve disponible concernant leurs propriétés CMR.

(2) L’Article 15 du Règlement (CE) n°1223/2009 dispose que l’utilisation de …

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