Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 est entré totalement en application ce 1er mai. Ce deuxième texte destiné à réglementer de façon formelle les substances récemment classées CMR ajoute une trentaine d’ingrédients à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 et restreint les conditions d’utilisation de l’acide salicylique et de ses sels.
Le Règlement 2019/1966 traite des substances classées en tant que CMR (substances Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction) par le Règlement 2018/1480, venu modifier le Règlement CLP en octobre 2018.
Toutes sont intégrées dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques et sont désormais interdites d’utilisation, à l’exception de l’acide salicylique et de ses sels qui ont bénéficié d’une exemption d’interdiction malgré la classification en CMR 2.
Leurs conditions d’emploi sont néanmoins notablement restreintes.
La nouvelle réglementation de l’acide salicylique
• Autorisé comme conservateur à la concentration maximale de 0,5 % (en acide), sauf pour les produits bucco-dentaires et dans les applications qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
• Autorisé, comme non-conservateur, dans les produits à rincer pour les cheveux et la pilosité facial à la concentration maximale de 3,0 % et dans les autres produits à l’exception des lotions pour le corps, ombres à paupières, mascaras, crayons pour les yeux, rouges à lèvres et déodorants à bille, à la concentration maximale de 2,0 %.
• Interdit dans les applications qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
• Interdit dans les produits destinés aux enfants de moins …
