Où en est-on de REACH ? Le Règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’enregistrement des substances a commencé le 1er décembre 2008, et la prochaine date butoir est fixée au 31 mai 2013. Pour s’y préparer, voici les conseils de l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques, en charge de REACH), tels qu’ils ont été présentés au 9e Congrès Parfums & Cosmétiques – Enjeux réglementaires de Chartres, les 23 et 24 novembre 2011.
Pour rappel, le but de
REACH
(Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restrictions applicables aux substances chimiques) est multiple : il s’agit à la fois de renforcer les connaissances sur les substances chimiques, de mieux protéger la santé humaine et l’environnement, tout en maintenant la compétitivité de l’industrie chimique européenne, et en limitant le recours à l’expérimentation animale.
Les industriels de la cosmétique, clients de la chimie, sont donc concernés par REACH : en tant que fabricants ou importateurs de certaines substances, mais surtout en tant qu’utilisateurs en aval.
No data, no market
La mise en œuvre de REACH s’étale sur plus de 10 ans : adopté au Parlement européen le 13 décembre 2006, entré en vigueur 6 mois plus tard, il a ensuite offert une fenêtre de 6 mois pour le pré-enregistrement des substances (juin à décembre 2008).
L’enregistrement proprement dit, qui repose sur le principe "no data, no market" (pas de données, pas d’accès au marché), s’échelonne selon un calendrier lié aux tonnages : des plus gros aux plus petits. REACH se base sur les tonnages annuels, produits ou importés en Europe, par entité légale (et non par entreprise : L’Oréal par …
