Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire de provoquer l’indignation de nombreuses parties prenantes au débat sur l’expérimentation animale. Dans deux cas d’appels de décisions de l’ECHA, exigeant, dans le cadre du Règlement REACH, des tests sur animaux pour des ingrédients utilisés exclusivement en cosmétique, la Chambre a donné raison à l’Agence. Alors même que le Règlement Cosmétiques 1223/2009 pose le principe de leur interdiction dans son Article 18.
Dans un communiqué du 18 août 2020, l’Agence européenne des produits chimiques annonce que “La Chambre de Recours* de l’ECHA a adopté deux importantes décisions qui explorent les liens entre REACH et le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les exigences en matière de tests sur animaux”.
Les deux affaires en question trouvent leur origine dans le cadre des contrôles de conformité des dossiers d’enregistrement REACH de deux filtres UV utilisés exclusivement en cosmétique : l’Homosalate et l’Ethylhexyl salicylate.
Dans les deux cas, l’ECHA avait demandé au déclarant de réaliser plusieurs études sur des animaux vertébrés afin de satisfaire aux exigences d’enregistrement, en rapport avec des paramètres critiques pour la santé humaine. Dans l’un des deux cas, l’ECHA a également exigé du déclarant qu’il réalise un test de développement sexuel sur les poissons.
Les tests sur animaux vertébrés d’ingrédients cosmétiques
Le communiqué de l’Agence explique que le déclarant a fait valoir devant la Chambre de Recours que l’ECHA ne peut pas exiger d’études sur les animaux vertébrés pour les effets sur la santé humaine puisque les substances sont utilisées exclusivement comme ingrédients dans les produits cosmétiques.
La Chambre a estimé que le Règlement REACH exige des déclarants qu’ils réalisent des …
