mardi 11 décembre 2018Commission européenne

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernant les informations exigées pour les nanomatériaux. Les modifications clarifient les informations que les entreprises qui mettent des substances sous forme nano sur le marché doivent fournir dans leurs dossiers d’enregistrement. Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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Selon le communiqué de presse de l’ECHA, les nouvelles exigences permettront aux entreprises et aux autorités d’évaluer systématiquement les propriétés dangereuses des nanomatériaux, la manière dont ils sont utilisés en toute sécurité et les risques qu’ils peuvent représenter pour la santé et l’environnement.
Elles contribueront à combler les manques de connaissances sur la nature et les quantités de nanomatériaux mis sur le marché. Elles fourniront également des informations sur leurs caractéristiques de base et leur utilisation, ainsi que sur la manière dont ces risques peuvent être correctement maîtrisés. Ces informations aideront les autorités de l’UE à déterminer si d’autres mesures de gestion des risques sont nécessaires.

Les entreprises doivent maintenant évaluer si ces nouvelles exigences s’appliquent à leurs substances. Ces modifications concernent les entreprises qui fabriquent ou importent des substances sous forme nano entrant dans le champ d’application de REACH. Les substances sous forme nano sont celles couvertes par la recommandation de la Commission européenne concernant la définition d’un nanomatériau. L’ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nano à se familiariser avec les modifications et à évaluer les mesures qu’ils doivent prendre pour être en conformité. L’ECHA évalue également actuellement la nécessité de mettre à jour les lignes …

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