Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier bilan positif, puisque la Commission met l'accent sur le fait que l'utilisation des substances chimiques est devenue considérablement plus sûre, notamment grâce à "plus d'informations facilement accessibles sur les substances chimiques et des mesures de gestion des risques mieux ciblées". Et cette tendance, poursuit le rapport, devrait se poursuivre, car l'industrie ne cesse de travailler à trouver des substituts pour les substances les plus dangereuses.
À ce jour, l'industrie a enregistré 30 601 fichiers auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui décrivent les utilisations et les propriétés de 7 884 substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché.
Selon les représentants de la Commission, ce rapport prouve que REACH est efficace, et que, si certains ajustements sont nécessaires, aucune refonte majeure n'est indispensable.
Parmi les recommandations pour améliorer la mise en œuvre de REACH :
• Améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement, promouvoir l'utilisation des fiches de données de sécurité comme outil central de gestion des risques, aborder la question du partage des coûts dans les SIEFs.
• Alléger le poids financier et administratif qui pèse sur les PME afin d'assurer le caractère proportionné de la législation et les aider à s'acquitter de toutes leurs obligations liées à REACH.
• Améliorer l'application du texte ; comme cela dépend des États membres, le rapport recommande aux États membres de renforcer leur coordination dans ce but.
À peine publié, ce rapport est déjà critiqué, notamment par le Bureau européen de l'environnement (EEB), qui le juge "trop court, trop tard" et relève que sur cinq questions en suspens qui devaient être examinées par la Commission au …
