Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Et ce rectificatif n’est pas anodin puisqu’il concerne la date d’entrée en application du texte.
Le Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 mai 2022.
Il tient en un seul paragraphe :
Page 4, article 2, deuxième alinéa :
au lieu de : “Il est applicable à partir du 23 novembre 2023.”,
lire : “Il est applicable à partir du 1er décembre 2023.”.
Même si ce petit délai d’une grosse semaine peut sembler peu impactant, il a tout de même son importance puisque la date d’entrée en application de l’ATP est toujours corrélée à celle du Règlement “CMR” qui la transpose dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
C’est donc le 1er décembre 2023 que plusieurs ingrédients cosmétiques parmi les sept classifiés par cette ATP en CMR (Benzophenone, Theophylline, Melamine, Azadirachta indica seed extract, Trimethylolpropane triacrylate, Pentetic acid, Pentasodium pentetate) pourraient être définitivement interdits d’utilisation dans les produits cosmétiques.
Sources
• Publication de la 18e ATP du CLP, CosmeticOBS, 9 mai 2022
• Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, …
