lundi 23 novembre 2020Commission européenne

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter les HEMA et di-Hema trimethylhexyl dicarbamate. La mesure est applicable à partir du 3 juin 2021.

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Les considérants du Règlement 2020/1682

  1. Les substances méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (HEMA) et acide 11,14-dioxa-2,9-diazaheptadéc-16-énoïque, 4,4,6,16-tétraméthyl-10,15-dioxo-, 2-(2-méthyl-1-oxo-2-propényl) oxyéthyle ester (di-HEMA trimethylhexyl dicarbamate ou di-HEMA TMHDC) ne font actuellement pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction en vertu du Règlement (CE) n°1223/2009.

  2. Le 2 juillet 2014, l’agence suédoise des produits médicaux, l’autorité suédoise compétente aux fins du Règlement (CE) n°1223/2009, a adopté et notifié une décision au titre de l’Article 27 du Règlement (CE) n°1223/2009 instituant des mesures restrictives provisoires à l’égard d’un produit cosmétique pour les ongles qui avait causé un nombre élevé d’effets indésirables. Les substances identifiées comme susceptibles d’entraîner ces effets indésirables étaient les suivantes: HEMA et di-HEMA TMHDC.

  3. Conformément à l’Article 27, paragraphe 2, du Règlement (CE) n°1223/2009, l’agence suédoise des produits médicaux a communiqué immédiatement à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres les mesures prises et les informations étayant la décision.

  4. Dans son avis des 21 et 22 juin 2018, le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (ci-après le CSSC) a conclu que, lorsqu’elles sont appliquées de manière appropriée sur la plaque de l’ongle lors de la pose d’ongles artificiels, les substances HEMA et di-HEMA TMHDC ne sont pas susceptibles de …

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