Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
À l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009, le point 2 du préambule est maintenant libellé ainsi :
“Tous les produits finis contenant des substances qui sont énumérées dans la présente annexe et qui libèrent du formaldéhyde doivent reprendre sur l’étiquetage l’avertissement”Libère du formaldéhyde”, dans la mesure où la concentration totale en formaldéhyde libéré dans le produit fini dépasse 0,001 % (10 ppm), que le produit fini contienne une ou plusieurs substances libérant du formaldéhyde”.
Cette disposition s’applique à partir du 31 juillet 2024 pour les produits mis sur le marché de l’Union européenne.
Elle s’appliquera à partir du 31 juillet 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dispositions.
Sources
• Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d’étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde, CosmeticOBS, 11 juillet 2022
• Règlement (UE) 2022/1181 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Journal officiel de l’Union européenne, L 184/3, 11 juillet 2022
