Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances identifiées comme perturbateurs endocriniens. Il acte de plus l’interdition du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor. Il est applicable à partir du 31 décembre 2024.
Les points clés du Règlement 2024/996
Applicable à partir du 1er mai 2025 pour les produits mis sur le marché et du 1er mai 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché
• Interdiction du 4-Methylbenzylidene camphor
Applicable à partir du 1er février 2025 pour les produits mis sur le marché et du 1er novembre 2025 pour les produits mis à disposition sur le marché
• Restriction de la Genistein à 0,007 %
• Restriction de la Daidzein à 0,02 %
• Restriction du Kojic acid à 1 % dans les produits pour le visage et les mains
• Restriction de l’alpha-Arbutin à 2 % dans les crèmes pour le visage et à 0,5 % dans les lotions pour le corps
• Restriction de l’Arbutin à 7 % dans les crèmes pour le visage
Applicable à partir du 1er novembre 2025 pour les produits mis sur le marché et du 1er mai 2027 pour les produits mis à disposition sur le marché
• Restriction des Retinol, Retinyl acetate et Retinyl palmitate à 0,05 % (d’équivalent retinol) dans les lotions pour le corps et à 0,3 % dans les autres produits
Applicable à partir du 31 décembre 2024 pour …
