Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédients soumis à restrictions) et VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Il prévoit de nouvelles conditions d’utilisation pour le BHT, l’Homosalate et le Resorcinol et l’autorisation d’un nouveau filtre UV.
Les points clés du Règlement 2022/2195
Butylated Hydroxytoluene (BHT)
• Antioxydant ajouté à l’Annexe III, et limité à 0,001 % dans les bains de bouche, 0,1 % dans les dentifrices et 0,8 % dans les autres produits à rincer et sans rinçage.
• Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2023 pour les produits mis sur le marché et du 1er janvier 2024 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Acid Yellow 3
• Colorant ajouté à l’Annexe III, et autorisé dans les teintures capillaires non oxydantes à une concentration maximale de 0,5 %.
• Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2023 pour les produits mis sur le marché et du 1er janvier 2024 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Homosalate
• Filtre UV déjà présent à l’annexe VI, et désormais autorisé uniquement dans les produits pour le visage, à l’exception des produits sous la forme de sprays aérosols, à une concentration maximale de 7,34 %.
• Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour les produits mis sur le marché et du 1er juillet 2025 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl Benzoyl) Piperazine (HAA299)
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