Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907/2006 (Règlement REACH). Il instaure des restrictions d’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA (un sous-groupe des PFAS), y compris dans les produits cosmétiques.
Les points clés du Règlement 2024/2462
• Ce texte prévoit des restrictions pour ces PFAS dans différents types de produits : textiles, chaussures, emballages alimentaires, mélanges destinés au grand public, mousse anti-incendie, etc., ainsi qu’aux produits cosmétiques.
• Il cible l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA, ayant un groupe perfluoropentyle linéaire ou ramifié de formule C5F11- directement attaché à un autre atome de carbone comme l’un des éléments structurels, ou présentant un groupe perfluorohexyle linéaire ou ramifié de formule C6F13-.
• Il interdit la présence de ces substances dans les produits à une concentration égale ou supérieure à 25 ppb pour la somme du PFHxA et de ses sels, ou à 1 000 ppb pour la somme des substances apparentées au PFHxA.
• Il est applicable, pour les produits cosmétiques mis sur le marché, à partir du 10 octobre 2026.
Les “Considérants” du Règlement 2024/2462
(1) L’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA (liste disponible sur le site de l’ECHA) ont une combinaison de propriétés dangereuses. Le PFHxA dépasse de loin le critère “très persistant” énoncé à l’Annexe XIII, point 1.2.1, du …
