Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservateur dans les produits cosmétiques à éliminer par rinçage en ramenant la concentration actuellement autorisée de 100 ppm à 15 ppm. Le texte doit entrer en vigueur au 3e trimestre 2017.

Temps de lecture
~ 4 minutes

Date de transmission à l'OMC

28 novembre 2016.

Teneur

Le projet de règlement de la Commission notifié vise à modifier l'Annexe V du Règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques pour restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservateur dans les produits cosmétiques à éliminer par rinçage en ramenant la concentration actuellement autorisée de 100 ppm à 15 ppm.

Le texte du futur règlement

Considérants

1. La substance 2-Methyl-2H-isothiazol-3-one, qui s'est vue assigner le nom de Methylisothiazolinone dans la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI), et dont le numéro CAS est 2682-20-4, est actuellement autorisée en tant que conservateur dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration allant jusqu' un maximum de 0,01 % (100 ppm) par l'entrée 57 de l'Annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009.

2. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a adopté une Opinion sur la sécurité de la Methylisothiazolinone le 15 décembre 2015. Le CSSC a conclu que pour les produits cosmétiques à rincer, une concentration allant jusqu'à un maximum de 0,0015% (15 ppm) de Methylisothiazolinone était considérée comme sûre pour le consommateur du point de vue de l'induction de l'allergie de contact.

3. Au vu de cette Opinion du CSSC, il est important de prendre en compte l'incidence croissante des allergies induites par la Methylisothiazolinone et la substance doit donc être limitée davantage dans les produits à rincer.

4. Le Règlement (CE) n° 1223/2009 doit donc être amendé en conséquence.

5. L'industrie doit se voir accorder un délai raisonnable pour effectuer les nécessaires ajustements des formulations des produits en vue de les mettre sur le marché et de retirer du marché les produits non-conformes.

6. Les mesures prévues par ce règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent sur les produits cosmétiques.

Articles

Article 1
L'Annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009 est amendé conformément à l'Annexe de ce règlement.

Article 2
À partir du [date = 6 mois après la date d'entrée en vigueur], seuls les produits cosmétiques conformes à ce règlement pourront être mis sur le marché de l'Union.
À partir du [date = 9 mois après la date d'entrée en vigueur], seuls les produits cosmétiques conformes à ce règlement pourront être mis à disposition sur le marché de l'Union.

Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Modification proposée de l'Annexe V du Règlement Cosmétiques

Dans l'Annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009, l'entrée 57 est remplacée par la suivante :

• Nom chimique/INN : 2-Methyl-2H-isothiazol-3-one
• Dénomination commune du glossaire des ingrédients : Methylisothiazolinone
• Numéro CAS : 2682-20-4
• Numéro CE : 220-239-6
• Type de produits : Produits à rincer
• Concentration maximale dans la préparation prête à l'emploi : 0,0015 %*
*Le Methylisothiazolinone est également réglementé par l'entrée 39 de l'Annexe V en mélange avec le Methylchloroisothiazolinone. Les deux entrées s'excluent mutuellement : l'utilisation du mélange Methylchloroisothiazolinone (et) Methylisothiazolinone est incompatible avec l'utilisation du Methylisothiazolinone seul dans le même produit.