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lundi 2 octobre 2023Commission européenne

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique, dans le cadre du Règlement REACH. Pour les cosmétiques, elles s’appliqueront après une période transitoire allant de 4 à 12 ans, selon les types de produits.

Temps de lecture
~ 54 minutes

Les points clés du Règlement 2023/2055 pour les cosmétiques

• Ce Règlement est destiné à lutter contre la pollution de l’environnement par les microplastiques.
• Il s’applique à de nombreux types de produits, y compris les cosmétiques.
• Il interdit les microparticules de polymère synthétique, définies comme les polymères solides qui sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en masse de ces particules ou qui forment un revêtement de surface continu sur des particules ET quand au moins 1 % en masse de ces particules ont des dimensions inférieures ou égales à 5 mm ou que leur longueur est inférieure ou égale à 15 mm et que le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3.
• L’interdiction s’applique aux microparticules de polymère synthétique en tant que substances en tant que telles ou lorsqu’elles sont présentes à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse dans des mélanges pour conférer une caractéristique recherchée.
• Elle ne s’applique pas aux polymères dégradables ou qui ont une solubilité supérieure à à 2 g/L (le texte est complété de deux appendices détaillant, pour l’un, les règles relatives à la preuve de la dégradabilité et …

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