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lundi 2 janvier 2023Commission européenne

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP). La Commission a également diffusé le texte de l’Acte Délégué, qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens.

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~ 4 minutes

“Aujourd’hui, la Commission a proposé un Règlement révisé sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques (CLP) et a introduit de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et d’autres substances chimiques nocives afin de mieux protéger les personnes et l’environnement contre les produits chimiques dangereux”, se satisfait la Commission dans son communiqué.
L’Acte Délégué introduisant de nouvelles classes de danger a lui aussi été adopté le même jour.

Le CLP révisé

La Commission européenne relève que cette révision :
• fournit aux acteurs de l’industrie des process meilleurs et plus rapides pour informer sur les dangers des substances chimiques,
• améliore la communication sur les dangers des substances, y compris dans le cas de la vente en ligne,
• permet à la Commission de proposer elle-même des classifications (en plus des État membres et de l’industrie), de façon à accélérer le rythme auquel les substances dangereuses sont identifiées,
• établit des règles et des conditions spécifiques pour les produits rechargeables ou vendus en vrac (mode de vente dont sont exclus les produits classifiés PE, PBT, PMT ou CMR).

Un étiquetage en partie digitalisé
Un réétiquetage sera nécessaire dès qu’un produit sera concerné par une classification plus …

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