Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. C’est chose faite aujourd’hui, et la Commission vient de publier son rapport sur la question.
Dans son introduction, ce texte rappelle que le 15 juin 2016, la Commission a présenté des projets de Règlement concernant les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
“Bien que ces critères n’aient pas de conséquences juridiques directes pour des domaines du droit de l’Union autres que ceux des produits phytopharmaceutiques et des biocides”, précise-t-il, “ils devraient être pris en considération, dans la mesure du possible, aux fins de la présente révision du règlement sur les cosmétiques”.
La protection de la santé humaine
Le rapport continue en rappelant que le Règlement sur les cosmétiques définit un système de restrictions concernant l’utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Les substances dans les Annexes du Règlement Cosmétiques
Certaines catégories d’ingrédients (à savoir les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets) ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques que si elles ont été autorisées et figurent sur les listes positives correspondantes du Règlement sur les cosmétiques (Annexes IV, V et VI). D’autres ingrédients peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques sans autorisation. Si des risques pour la santé humaine ont …
