La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en vue de la conclusion du futur partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Un geste de transparence dans un contexte de discussions toujours assez opaques et dont on ne sait pas grand-chose.
Ces documents comprennent des propositions destinées à améliorer la compatibilité des réglementations en vigueur dans chacune des parties ou à collaborer de manière plus étroite pour établir les réglementations futures, dans cinq domaines :
• les substances chimiques,
• les cosmétiques,
• les véhicules à moteur,
• les produits pharmaceutiques,
• le textile et l'habillement.
Le document Cosmétique en bref
Ce document s'appuie sur les travaux déjà entrepris conjointement par les autorités européennes et américaines de réglementation.
Il propose une coopération en vue :
• de reconnaître les listes des substances autorisées ou interdites de chaque partie ;
• de parvenir à une reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication ;
• de mettre au point et d'utiliser des méthodes de substitution à l'expérimentation animale ;
• d'harmoniser les méthodes et exigences concernant les tests des produits ;
• d'aligner les exigences en matière d'étiquetage ;
• de collaborer plus étroitement au sein de l'International Council on Cosmetics Regulation (ICCR), qui réunit des autorités de réglementation de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Japon.
La position européenne
Traduction des principaux point de The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) Regulatory Issues - EU position on cosmetics.
1. Introduction
Ce …
