La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États-Unis) avec le plus de transparence possible, vient de publier de nouveaux documents pour faire le point sur les discussions en cours, dont un pour les produits cosmétiques.
Le chapitre "Les cosmétiques dans le TTIP" est présenté comme destiné à "aider les législateurs européens et américains à travailler ensemble pour la sécurité des consommateurs".
Dans ce chapitre, écrit la Commission européenne, nous voulons :
• permettre aux législateurs européens et américains de travailler ensemble sur des dossiers comme les tests de sécurité et l'étiquetage des produits,
• accélérer les délais pour tester et approuver les nouveaux produits.
Les buts
Elle énumère ensuite ses buts dans la négociation :
• trouver un accord pour travailler plus étroitement sur les évaluations scientifiques de la sécurité,
• trouver un accord pour travailler sur les méthodes alternatives aux tests sur animaux et promouvoir l'élimination progressive des expérimentations animales partout dans le monde,
• améliorer la coopération technique entre les législateurs pour faciliter l'approbation américaine des filtres anti-UV déjà autorisés en Europe,
• travailler ensemble à l'étiquetage en se basant sur les usages internationaux,
• collaborer dans de nouveaux domaines comme l'étiquetage des allergènes et la surveillance du marché,
• créer les bases pour développer ensemble l'état de l'art des réglementations sur les nouveaux domaines non encore complètement réglementés.
Questions sensibles
Enfin, la Commission répond à quelques criques ou inquiétudes soulevées par les …