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lundi 25 mars 2024Commission européenne

Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons

Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons

Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroître la résilience des entreprises et leur capacité à mieux protéger leurs actifs incorporels, y compris contre le cybervol.

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~ 2 minutes

Cette Recommandation vise à lutter contre la contrefaçon, tant hors ligne qu’en ligne, et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, en favorisant la collaboration entre les titulaires de droits, les prestataires de services et les services répressifs, tout en encourageant les meilleures pratiques et l’utilisation d’outils et de technologies modernes.

Parmi les actions qu’elle propose :
• désigner un point de contact unique pour les questions d’application des droits de propriété intellectuelle et étendre l’utilisation des outils existants, comme le portail d’application des droits de propriété intellectuelle mis à disposition par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
• renforcer le rôle des signataires du protocole d’accord sur la contrefaçon en tant que “signaleurs de confiance”,
• adapter les procédures pour contrer les nouvelles pratiques de contrefaçon, traiter des questions telles que les sites web miroirs avec des injonctions dynamiques, optimiser le partage d’informations dans les procédures judiciaires et garantir une indemnisation appropriée pour les dommages, y compris les dommages matériels et moraux,
• promouvoir le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits pour tous les litiges de propriété intellectuelle, en offrant une option rentable et efficace, en particulier pour les litiges transfrontaliers …

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