La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : le relèvement de la limitation maximale autorisée du Zinc Pyrithione dans les produits capillaires antipelliculaires à rincer.
Date de transmission à l'OMC
7 septembre 2016.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise à autoriser l'utilisation du Pyrithione de zinc à des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans les produits capillaires antipelliculaires rincés (produits cosmétiques).
Texte du projet de règlement
Considérants
(1) Le Zinc Pyrithione est autorisé en tant que conservateur dans les produits capillaires à rincer à une concentration maximale de 1,0 % et dans les autres produits cosmétiques à rincer à 0,5 % (à l'exception des produits d'hygiène buccale) par l'entrée 8 de l'Annexe V du Règlement n° 1223/2009. Le Zinc Pyrithione est aussi réglementé par l'entrée 101 de l'Annexe III du Règlement n° 1223/2009 pour des fins autres qu'inhiber le développement des micro-organismes dans les produits capillaires sans rinçage à une concentration maximale de 0,1 %.
(2) En 2000, il a été demandé au Comité Scientifique sur les Produits Cosmétiques et les Produits Non-Alimentaires à destination des Consommateurs (SCCNFP) d'évaluer la sécurité du Zinc Pyrithione sans sa fonction non-conservatrice. Le 17 décembre 2002, le SCCNFP a adopté une opinion concluant à l'utilisation sûre du Zinc Pyrithione à d'autres fins que la conservation dans les cosmétiques à rincer et dans les produits …
