Rapport IGAS sur la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage, inspections BPF, avis aux fabricants et autres publications de l’Agence, contrôles sur l’utilisation du dioxyde de titane nano dans les dentifrices… Lors du congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2020, Thomas Lecardez, Chef de pôle INSMAR et Manuela Boutillier, Inspectrice des produits cosmétique, ont fait le tour des actualités 2020 de l’ANSM.
Le rapport de l’IGAS
Le rapport “Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables” de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a été publié en juillet 2020.
Il pointe “des fragilités pouvant mettre en jeu la sécurité sanitaire”. Il propose en conséquence des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance. Selon ses conclusions, deux grandes options sont envisageables : “le réinvestissement de l’ANSM, mobilisant ses moyens de surveillance et d’expertise, ou la montée en puissance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui est la plus à même d’intégrer l’ensemble des dimensions sanitaires et environnementales de l’expertise de ces risques”.
Pour l’heure, a indiqué Thomas Lecardez, rien n’est encore tranché au sein de l’ANSM quant à ces conclusions.
Les écarts BPF
Pour rappel, le respect des BPF est une exigence pour la qualité des produits qui se traduit par une mise en œuvre aussi bien chez les sous-traitants que chez les donneurs d’ordre.
L’Article 8 du Règlement Cosmétiques indique que la fabrication des produits cosmétiques doit respecter les BPF en vue de garantir les …
