mercredi 23 décembre 2020Congrès

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2021

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2021

Lors du congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2020, Céline Nowak et Sammy Drissi Amraoui, tous deux rédacteurs en charge des produits cosmétiques au sein du Bureau des produits et prestations de santé et services à la personne de la DGCCRF, ont présenté un bilan des dernières actions de leurs services dans le cadre de la surveillance du marché des produits cosmétiques, avec deux grands axes : les allégations “Naturel” et “Biologique” et les nanomatériaux. Ils ont aussi levé le voile sur leurs thématiques d’enquêtes pour 2021.

Temps de lecture
~ 12 minutes

En 2019, la DGCCRF a travaillé sur trois thèmes principaux :
• la vérification de la loyauté des allégations “naturel” et “bio”,
• le contrôle des quantités vendues et de la présence/étiquetage des allergènes dans les compositions parfumantes,
• l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques.

Dans ce cadre, 1257 établissements ont été contrôlés, dont 43 % présentaient au moins une anomalie.
395 produits ont été prélevés et analysés par le service commun des laboratoires, et un tiers se sont révélés non-conformes.

Les anomalies relevées relèvent de plusieurs catégories :
• non-conformité de l’étiquetage : 24 %,
• absence ou incomplétude du dossier d’information produits (DIP) : 23 %,
• allégations trompeuses ou injustifiées : 16 % (“un chiffre à mettre en lien avec la campagne de contrôles sur les allégations ‘bio’ et ‘naturel’”, a précisé Céline Nowak).
Parmi les autres anomalies, on note aussi des défauts de notifications CPNP (10 %) ou des compositions de produits contenant des substances interdites (8 %). Ces anomalies ont donné lieu à 298 avertissements, 203 injonctions, 60 procès-verbaux, 17 arrêtés préfectoraux, 13 saisies et consignations (dans le cas de mesures d’urgence pour des produits contenant des substances dangereuses).

Les allégations “naturel” et …

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