Comme chaque année, les autorités de contrôle font le point sur leurs actions au Congrès Parfums & Cosmétiques. Lors de la 19e édition, qui s’est tenue à Chartres les 1er et 2 décembre 2021, Thomas Lecardez, Chef du pôle INSMAR, et Manuela Boutillier, Inspectrice des produits cosmétiques, ont sacrifié à la tradition. Au programme de leur présentation les inspections et les certificats BPF, les déclarations d’établissements et les dernières publications de l’Agence.
Les inspections 2020-2021
14 inspections ont été menées durant ces deux années, et trois d’entre elles ont ciblé des fabricants : des chiffres qui illustrent, selon les mots de Manuela Boutillier, “une baisse importante des ressources de l’ANSM”.
Ces inspections ont principalement été orientées sur le respect des exigences de la norme ISO 22716 sur les bonnes pratiques de fabrication, qui restent une des responsabilités du fabricant-Personne Responsable, même si les produits sont sous-traités.
Les principaux écarts
• Le rapport sur la sécurité
On voit encore des produits mis sur le marché sans rapport sur la sécurité. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un manque de coordination entre les Affaires réglementaires et les services responsables de la mise sur le marché (le marketing, le plus souvent).
Une occasion pour l’Agence de rappeler qu’il est indispensable de coordonner, au sein des sociétés, les exigences réglementaires et l’approbation du rapport sur la sécurité AVANT la mise sur le marché des produits.
• La libération des matières premières
Si l’ANSM se concentre particulièrement sur les matières premières, c’est qu’elle estime qu’elles représentent un risque plus important que les articles de conditionnement. Mais la problématique de la libération est également valable pour eux. …
