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mercredi 15 décembre 2021Congrès

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2022

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2022

Lors du 19e Congrès Parfums & Cosmétiques, qui s’est tenu à Chartres les 1er et 2 décembre 2021, Ambroise Pascal et Catherine Argoyti, respectivement Chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne et Adjointe en charge des produits cosmétiques et de l’esthétique de la DGCCRF, ont présenté un bilan des dernières actions de leurs services dans le cadre de la surveillance du marché des produits cosmétiques, avec centrés sur les allégations, les substances interdites et les nanomatériaux. Ils ont aussi levé le voile sur leurs thématiques d’enquêtes pour 2022.

Temps de lecture
~ 10 minutes

C’est Ambroise Pascal qui a commencé cette présentation avec le bilan des enquêtes menées en 2020.

Les contrôles 2020

Trois thématiques étaient programmées :
• les allégations notamment “Bio”, “Naturel”, “Sans…” et “Avec…”,
• les substances interdites, notamment les CMR,
• l’utilisation des nanomatériaux.

Mais comme 2020 a été une année perturbée par la crise sanitaire et la crise économique qui en a découlé, le programme initial a dû être adapté, et les inspections redéployées sur les contrôles directement liés à la crise sanitaire.
Le volet concernant les substances interdites, notamment, en a été relativement réduit. Et la politique des suites a également pris en compte la situation économique des entreprises (dans la mesure où les non-conformités ne mettent pas en cause la sécurité des consommateurs), notamment quand les interlocuteurs des inspecteurs ont fait preuve de bonne foi et de bonne volonté pour se remettre en conformité.

Avant d’aborder le bilan chiffré des enquêtes, Ambroise Pascal a tenu à préciser que les contrôles de la DGCCRF sont ciblés en fonction des secteurs, des opérateurs ainsi que des informations disponibles sur les thématiques contrôlées. Ce qui fait qu’il est ainsi rare que les taux de non-conformités observés soient réellement représentatifs de …

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