Entre 2010 et 2011, le nombre des inspections BPF a pratiquement doublé. Il s'agit pour les autorités de contrôle de vérifier le niveau de conformité à la norme ISO 22716, seule vraie référence dans le domaine, avant l'entrée en application du Règlement Cosmétiques qui fait des Bonnes Pratiques de Fabrication une obligation. Les Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed le 21 juin ont été l'occasion de faire le point à la fois sur les contrôles et sur les principales non-conformités observées.
Les BPF, il est urgent de les préparer, disait déjà L'Observatoire des Cosmétiques dans son dossier consacré aux obligations induites par le Règlement (CE) n°1223/2009, qui est entré totalement en application le 11 juillet 2013. Son article 8 impose en effet le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication, et il semble que nombre d'entreprises aujourd'hui ont encore quelques mesures à prendre pour être en totale conformité avec cette nouvelle exigence réglementaire.
Lors des 6e Journées Règlementaires de l'association Cosmed, une intervention conjointe de Stéphanie Garrel, Chargée de Veille Règlementaire Cosmed, et de Martine Jouannic de JM Conseil, a mis en évidence à la fois la pression accrue des autorités de contrôle sur ce point, et les secteurs à travailler pour être en conformité.
Stéphanie Garrel a d'abord présenté le bilan des inspections BPF effectuées par l'Afssaps (devenue aujourd'hui l'ANSM) : 17 en 2010 (sur 53 inspections au total), 30 en 2011 (sur 55 inspections). Un signe clair que ce domaine est une priorité des autorités de contrôle, même si elles agissent aujourd'hui encore principalement à titre "pédagogique".
Mais en juillet 2013, le bilan de leurs évaluations pourrait avoir une tout autre portée…
C'est Martine Jouannic, qui effectue elle-même des audits …
