Alors que le scénario du “No-deal” (la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 sans accord), devient de plus en plus à craindre, les voix s’élèvent de toutes parts pour exhorter les entreprises à se préparer à ses conséquences. Au-delà des implications réglementaires ou juridiques, le Brexit aura aussi des impacts sur le passage en douane des marchandises, qu’Emmanuelle Gidoin, Chargée de mission Action Économique et Entreprises de la DGDDI, a expliqués lors de la réunion d’informations organisée par la FEBEA le 24 janvier 2019.
“On est vraiment dans une impasse puisqu’on a un Parlement britannique qui refuse la sortie sans accord, mais qui rejette l’accord négocié par Theresa May avec la Commission européenne tout en en maintenant sa confiance dans le gouvernement”, a souligné d’entrée Emmanuelle Gidoin. “C’est une situation un peu compliquée, mais il appartient aux services de l’État comme aux entreprises de se préparer au pire puisque le scénario ‘sans accord’ doit être envisagé même s’il n’est pas encore certain”.
Le contexte douanier
L’intervenante a commencé son propos par le rappel de quelques notions fondamentales.
L’union européenne : un territoire douanier
Aujourd’hui, le Royaume-Uni appartient à l’Union européenne, qui compte 28 pays, et où s’appliquent des règles douanières communes, régies par le CDU Code des Douanes de l’Union).
Ce territoire douanier inclut donc les 28 pays de l’Union européenne, mais… plus ou moins certains territoires : Monaco et les îles anglo-normandes, par exemple, en font partie alors que certains territoires français comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie en sont exclus.
L’union européenne : un territoire fiscal
L’Union européenne est également un territoire fiscal, avec là encore, plus ou moins 28 pays : Monaco et les îles anglo-normandes en font également partie, …
