Chaque année, en clôture du congrès réglementaire de Chartres, l'équipe de la FEBEA au grand complet répond à bâtons rompus aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Après les problématiques concernant les ingrédients et les substances menacées, place aux questions sur la règlementation cosmétique européenne.
Deuxième partie de cet article, regroupant les questions sur la règlementation, le DIP et les évaluateurs de la sécurité.
Questions Règlementation
Methylisothiazolinone
•
Pourquoi y a-t-il un seul délai d'application prévu par le texte interdisant la MIT dans les produits non rincés ?
Les règlements européens prévoient généralement deux délais d'application : l'un pour la mise sur le marché de nouveaux produits conformes, l'autre pour retirer du marché les produits non conformes. Le délai unique d'application prévu par le
règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016
qui est de six mois, ce qui est inhabituellement court, se justifie par le fait qu'il y avait déjà une
recommandation professionnelle datant de 2012 de ne plus utiliser la MIT
, et par le problème de santé publique que pose ce conservateur.
Métrologie
•
Quels sont les textes de référence à considérer pour le juste taux de restitution du contenu d'un produit cosmétique, afin de ne pas risquer la classification d'emballage trompeur ?
Il n'y a pas de texte, seulement une position de la DGCCRF qui dit simplement que l'emballage restitue beaucoup moins que la contenance affichée, cela peut être trompeur. Mais il n'y a pas de chiffre, ni de marge indiquée.
Point Vert …
