Mon produit est-il un "vrai" cosmétique ou est-il "borderline" ? Peut-il aussi être considéré comme un biocide, un dispositif médical ou même un médicament ? La réponse à ces questions, qui détermine quelle(s) réglementation(s) appliquer, a de lourdes implications. François Bourrust (Solutech Consultant) est venu faire un point sur le sujet et ses dernières évolutions lors des 14e Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed.
À chaque produit son statut… et sa réglementation spécifique.
Voilà pour le principe, dit d'unicité, qui veut qu'un produit ne puisse être classé que dans une seule catégorie, et qui était valable… jusqu'à la fin de l'année dernière.
Car les choses bougent, et les réglementations s'empilent et se surajoutent : pour être en conformité, il faut parfois suivre les obligations de plusieurs d'entre elles. Et pas seulement celles du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui n'est qu'une pièce (même si elle est principale) du dossier.
Gérant de Solutech Consultant, François Bourrust est aussi membre du Groupe de Travail "Borderlines" de la Commission européenne : c'est dire s'il est qualifié pour aider à trouver son chemin dans le dédale des frontières et des produits au statut un peu flou.
Règlementation : la loi du cumul
De par leur fonction ou leur présentation (notamment via les allégations), les produits cosmétiques peuvent se situer à la frontière de plusieurs réglementations. Et il est particulièrement important de qualifier correctement son produit, de savoir exactement où il se situe.
L'impact de la qualification
" À la base, une réglementation a toujours un objectif ", a commencé par rappeler François Bourrust. En règle générale, il s'agit de la …
