mercredi 8 janvier 2014Jurisprudence

Le nouveau "Paquet Sécurité" et les cosmétiques

© L'Observatoire des Cosmétiques

Le contexte réglementaire est un domaine en perpétuelle évolution. Et comme si les règles spécifiquement prévues pour les produits cosmétiques ne suffisaient pas, d'autres textes leur sont aussi applicables… sans toujours que les entreprises cosmétiques en aient une pleine connaissance. C'est le cas du nouveau "Paquet Sécurité des produits et Surveillance du marché", deux règlements qui devraient entrer en application au 1er janvier 2015, et que Sébastien Louvion, du cabinet de conseils juridiques Mayer Brown, est venu présenter lors de la 11e édition du congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley.

Temps de lecture
~ 15 minutes

L'intervenant a commencé par un petit rappel du cadre réglementaire européen intéressant le secteur cosmétique, en quelques dates.

• 1976 : Directive sur les produits cosmétiques (76/768/EEC).
• 1985 : Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (85/374/EEC).
• 1992 : Directive sur la sécurité générale des produits (GPSD), modifiée en 2001 (2001/95/EC).
• 2008 : "Nouveau Cadre Réglementaire" (dont le Règlement 765/2008 pour la surveillance du marché, et la Décision 768/2008 pour la commercialisation des produits).
• 2009 : Adoption du Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques (mettant en œuvre la Décision 768/2008).
• 2013 : Entrée en vigueur du nouveau Règlement Cosmétiques.

" Tous ces textes sont applicables aujourd’hui ", rappelle Sébastien Louvion. Avant d'enchaîner sur les évolutions à venir, puisqu'une révision de la GPSD et du Nouveau Cadre a été entreprise depuis 2011.

Le nouveau Paquet à venir

Le 13 février 2013, la Commission européenne a adopté un " Paquet Sécurité des produits et Surveillance des marchés ", avec pour objectif l'uniformisation et l'harmonisation des règles réparties dans différents cadres réglementaires et se superposant parfois.

Il se compose essentiellement de deux textes :
• le projet de règlement sur la Sécurité des produits destinés aux …

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