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mardi 4 avril 2023Congrès

La nouvelle organisation des autorités de contrôles cosmétiques

La nouvelle organisation des autorités de contrôle cosmétiques

La réforme a été actée en toute fin d’année 2022, par une disposition insérée dans la loi de finances pour 2023. À compter du 1er janvier 2024, l’ANSM sort du jeu cosmétique, et laisse la place à l’ANSES, toujours aux côtés de la DGCCRF. Mais il ne s’agit pas d’un remplacement à l’identique, puisque la répartition des rôles va changer entre les deux prochaines autorités en charge des cosmétiques. Lors des Rencontres Réglementaires organisées par COSMED le 21 mars 2023, Ambroise Pascal, de la DGCCRF, a détaillé la future organisation.

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C’est à la suite de travaux, notamment des inspections générales des affaires sociales et des finances, qu’un transfert des missions antérieurement occupées par l’ANSM a été décidé. À l’avenir, ce sera donc la DGCCRF qui sera en charge de la surveillance du marché et l’ANSES qui reprendra l’évaluation des ingrédients et la cosmétovigilance.

Pour rappel, la France était jusqu’alors doté de deux autorités de surveillance du marché, l’ANSM et la DGCCRF.
“La DGCCRF assurait déjà quantitativement une immense majorité des inspections, notamment grâce à l’existence d’un réseau de services déconcentrés de contrôle dont ne disposait pas l’ANSM”, a expliqué Ambroise Pascal. “L’ANSM assurait une partie des inspections, parmi les plus spécialisées, notamment celles des Bonnes Pratiques de Fabrication. Mais ces dernières années, l’ANSM s’était relativement désengagée du secteur, et réalisait de moins en moins de contrôles”.

Par ailleurs, les travaux de l’Inspection générale des affaires sociales avaient pointé les limites du dispositif de cosmétovigilance qui revenait à l’ANSM et ses insuffisances pour assurer la sécurité des consommateurs sur le marché français. C’est à ce titre que la réforme a été décidée.

Cette évolution conduira à ce qu’il n’y ait plus qu’une seule autorité de surveillance du marché, la DGCCRF, l’ANSES …

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