Les principes de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) ne sont pas nouveaux, mais ils reviennent en force sur le devant de la scène depuis la publication de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (dite loi AGEC). Emballages utilisés par les ménages aujourd’hui, les professionnels demain, lingettes bientôt…sont ou vont entrer dans ce type de dispositif. Lors des Rencontre Règlementaires organisées par Cosmed le 25 mars 2021, Raphaëlle Jeannel, Avocate au Barreau de Paris (Cabinet Huglo Lepage) a expliqué dans les détails ce qu’est une REP et les obligations qui en découlent… avant de montrer comment en tirer le meilleur.
Le but d’une REP est d’impliquer davantage les producteurs dans le cycle de vie des produits qu’ils élaborent, fabriquent, importent, exportent, traitent, vendent ou mettent à disposition, et ce dès le stade de leur conception.
Le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs a été introduit en droit français en 1975, et la première filière mise en place en 1992 pour les emballages ménagers. La Directive européenne de 1994 sur les emballages impose l’instauration d’une telle REP dans tous les États membres à compter du 1er janvier 2025.
Des dispositifs similaires ont ensuite été instaurés en France pour élargir progressivement cette modalité de gestion des déchets à d’autres produits usagés, comme les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques…
Le principe des REP s’est récemment réaffirmé, notamment avec l’adoption au sein de l’Union européenne du paquet “Économie Circulaire”, et en France, avec la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC), publiée en février 2020. Elle a notamment institué 11 nouvelles filières REP, et notamment celle pour les textiles sanitaires à usage uniques (parmi lesquels les lingettes pré-imbibées).
Les principes d’une REP
L’Article L.541-10 du Code de l’environnement définit la Responsabilité Élargie du Producteur et précise que …
