En plus du Règlement Cosmétiques, spécifique au secteur, d'autres textes réglementaires, plus transversaux, sont à prendre en compte pour s'assurer d'être en totale conformité avec les règles en vigueur. C'est le cas du règlement dit CLP, dont Xavier Radisson, Directeur réglementaire et scientifique France du groupe L'Oréal, a rappelé les implications pour les cosmétiques lors de la 13e édition du congrès réglementaire qui s'est tenu les 18 et 19 novembre 2015 à Chartres.
CLP, a rappelé d'abord l'intervenant, signifie Classification, Labelling, Packaging et c'est en quelque sorte la version européenne du GHS, le Globally Harmonized System, Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.
Le rappel des obligations
Le règlement CLP (n° 1272/2008) est entré en vigueur en 2009, avec à la clé plusieurs étapes jusqu'à sa mise en œuvre totale.
• 1er décembre 2010 : obligation de définir les catégories de danger et de classer toutes les substances fabriquées ou importées en Europe. C'est le remplacement de la Directive Substances Dangereuses et cela a impliqué la mise à jour des FDS (fiches de données de sécurité), avec notamment les phrases de danger (H) et de prudence (P) et les nouveaux pictogrammes.
• 3 janvier 2001 : obligation de notification de la classification des substances à l'ECHA (sans seuil de quantité). "
Ce qu'il faut noter
", commente Xavier Radisson, "
c'est que chacun a fait cela avec les informations dont il disposait. Et cela a abouti à des classifications auto-définies, non harmonisées, et au final inutilisables. Une seule substance a pu ainsi être classée dix fois différemment et l'inventaire qui en a résulté n'est pas fiable
".
• 1er décembre …
