Les substances et les ingrédients, y compris cosmétiques, dotés de propriétés de perturbation endocrinienne sont actuellement dans la ligne de mire de plusieurs évolutions réglementaires, en France et en Europe. Lors du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu début décembre 2021, Françoise Audebert, Conseillère scientifique et réglementaire de la FEBEA, a fait un point très complet sur ce contexte et les challenges qu’il représente pour l’industrie cosmétique.
Le contexte réglementaire actuel
La définition
Aujourd’hui, la définition communément admise des perturbateurs endocriniens (PE) est celle de l’OMS : “Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induit des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou de (sous-)populations”.
Cette définition prend en compte trois critères importants :
• le mécanisme d’action endocrinien,
• l’effet indésirable,
• le lien de causalité entre les deux, qui doit présenter une plausibilité biologique.
À ces trois critères s’ajoutent les dispositions spécifiques qu’un grand nombre de réglementations (pesticides, biocides, dispositifs médicaux, qualité de l’eau, matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires…) ont déjà inscrit dans leurs textes.
Celles qui concernent directement le secteur cosmétique à ce jour se trouvent dans le Règlement REACH et le Règlement Cosmétiques.
Les perturbateurs endocriniens dans REACH
Dans le cadre du Règlement REACH, les perturbateurs endocriniens peuvent être classés comme des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) au même titre que d’autres catégories de substances chimiques dangereuses comme les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) ou les PBT (persistants, bioaccumulables et toxiques). Principale conséquence : une substance classée SVHC peut ne …
