Le 29 juin 2017, lors de la réunion des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques avec l’ANSM, l’Agence de contrôle a détaillé les non-conformités relevées dans les dossiers de sécurité au cours de ses dernières inspections, et précisé les points à améliorer et les écarts à corriger. En reprenant un par un les points de l’Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Manuela Boutillier et Vanessa Picot sont toutes deux inspectrices des produits cosmétiques dans le pôle surveillance du marché de l’ANSM. Ce sont elles qui ont présenté le bilan des inspections de l’Agence et les non-conformités constatées dans les rapports sur la sécurité des produits cosmétiques.
En guise d’introduction à leur propos, elles ont dressé le bilan des inspections 2014-2016 ayant donné lieu à des suites concernant les dossiers d’information sur les produits :
• 2014 : 25 fabricants/personnes responsables inspectées, 10 injonctions, 2 rappel à la loi ;
• 2015 : 20 fabricants, 2 DPS (décisions de police sanitaire), 2 injonctions, 7 rappels à la loi ;
• 2016 : 17 fabricants, 1 DPS, 8 injonctions.
“Ces chiffres diffèrent selon les années du fait des différentes thématiques d’inspection”, a expliqué Manuela Boutillier, “et ils sont expliqués, le plus souvent, par une absence de dossier d’information sur le produit ou de rapport sur la sécurité, et par des évaluations de sécurité très incomplètes”.
C’est ce contexte qui a motivé l’initiative de réunir les évaluateurs de la sécurité dans les locaux de l’ANSM, avec l’objectif de faire passer quelques messages et d’améliorer les pratiques pour mieux garantir la sécurité des consommateurs… (voir …
