Obligatoire dès 2015, le logo Triman (prononcez Trimane) concerne aussi les emballages cosmétiques. Il indiquera au consommateur les packagings recyclables faisant l'objet d'une consigne de tri. Quels sont ses grandes lignes et son calendrier d’application ? Les sanctions prévues et les contraintes pour l’industrie ? Réponses et cas concrets donnés par Virginie d’Enfert, Directrice des Affaires Économiques, Environnementales et Internationales de la FEBEA lors de la session d’informations "Les emballages cosmétiques" organisée par la Fédération le 17 juin 2013.
Un décret issu de Grenelle I puis II
La loi dite "Grenelle II" ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit qu’ "
au
plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri"
(
article 199
).
L'application de cet article a fait l'objet d'un
projet de décret,
mis en consultation publique du 20 novembre au 6 décembre 2012. Actuellement en cours d’examen à la Commission des simplifications, il doit ensuite être examiné par le Conseil d’État. Sa publication finale est attendue cet été pour une entrée en application le 1er janvier 2015.
Les grandes lignes
•
Le logo Triman sera à apposer sur tous les emballages ou parties d’emballages recyclables, relevant d’une consigne de tri.
Exemples : étuis et cartons d’emballages, aérosols, conditionnements en verre, bouteilles et flacons en plastique ainsi que leurs bouchons et couvercles…
•
Il n’y aura pas de logo à apposer sur les emballages ou parties d’emballages non recyclables.
Exemples : contenants en plastique hors Polyéthylène Téréphtalate (PET) ou Polyéthylène Haute Densité (PEHD) (certains …
