Sont concernés trois ingrédients cosmétiques : le conservateur Ethyl Lauroyl Arginate HCl, le filtre UV Phenylene Bis-Diphenyltriazine ainsi que l'acide thioglycolique et ses sels. Il s'agit, pour le 1er d'étendre son utilisation aux produits d'hygiène buccale, pour le deuxième d'autoriser son utilisation en tant que filtre UV, et pour le troisième d'étudier son utilisation sur les cils pour le mettre en conformité avec le Règlement 1223/2009.
Ethyl Lauroyl Arginate HCl
L'Ethyl lauroyl arginate HCl (CAS 60372-77-2) est actuellement inscrit à l'Annexe III des substances soumises à restrictions : il ne doit pas dépasser une concentration maximale de 0,8 % dans les savons, shampooings antipelliculaires et déodorants autres que sous forme de spray quand il est utilisé à des fins autres qu’inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Il est également présent dans l'Annexe V (Règlement 1223/2009) : en tant que conservateur, il est limité à 0,4 % du produit fini, et ne doit pas être utilisé dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays.
Dans ses Opinions précédentes, le CSSC avait estimé que l'usage régulier de dentifrices ajouté à celui de bains de bouche contenant de l'Ethyl lauroyl arginate HCl était susceptible de provoquer une irritation des muqueuses.
Un dossier a été soumis par l'industrie en septembre 2012 : l'objet de cette soumission est de démontrer la sécurité de cet ingrédient en tant que conservateur dans les produits d'hygiène buccale à une concentration allant jusqu'à 0,15 %.
Le CSSC doit donc aujourd'hui répondre à deux questions :
1. Au regard des données fournies, le CSSC considère-t-il que l'Ethyl lauroyl arginate HCl …
