Suite à la publication d’une liste de substances suspectées d’agir en perturbateurs endocriniens à évaluer de façon prioritaire, et à l’appel à données qui a suivi, la Commission européenne vient de demander au CSSC son Opinion sur la sécurité des Benzophenone-4, Benzophenone-1 et Triphenyl phosphate. Le CSSC a approuvé ces mandats par procédure écrite le 17 avril 2023. Il a neuf mois pour publier ses Opinions.
Background sur les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne
Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté un réexamen du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (“Règlement Cosmétiques”) concernant les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne. Ce réexamen a conclu que le Règlement Cosmétiques fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsqu’elles présentent des propriétés de perturbation endocrinienne.
Le Règlement Cosmétiques ne comporte pas de dispositions spécifiques sur les PE. Toutefois, il fournit un cadre réglementaire en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les préoccupations environnementales que peuvent susciter les substances utilisées dans les produits cosmétiques sont prises en compte par l’application du Règlement (CE) n°1907/2006 (“Règlement REACH”).
Dans le cadre de cet réexamen, la Commission s’est engagée à établir une liste prioritaire des PE potentiels qui ne sont pas déjà couverts par des interdictions ou des restrictions dans le Règlement Cosmétiques en vue de leur prochaine évaluation de sécurité. Une liste prioritaire de 28 PE potentiels dans les cosmétiques a été consolidée début 2019 sur la base des contributions fournies lors d’une consultation des parties prenantes. La …
