Il a été adopté par le CSSC lors de sa réunion plénière du 12 décembre 2013. Avec ce Mémorandum, les experts envoient un message clé à l’industrie : envoyez-nous de meilleurs dossiers de sécurité, avec des données plus complètes et pertinentes pour les nanomatériaux. Cela fera gagner du temps à tout le monde et permettra des évaluations correctes et transparentes. Le texte n’a été publié qu’en anglais. L’Observatoire des Cosmétiques vous en fournit la traduction intégrale en français.
Mémorandum sur la pertinence, l’adéquation et la qualité des données dans les dossiers de sécurité des nanomatériaux
1. Préambule
Les nanotechnologies ouvrent de nouvelles perspectives d’innovation utile en cosmétique. Cependant, les nanomatériaux manufacturés peuvent aussi avoir certaines propriétés, interactions avec les systèmes biologiques et/ou des effets différents de ceux des ingrédients conventionnels de forme massique insoluble dont la taille de particule caractéristique est plus grande. Dans l’Union européenne, l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est expressément couverte par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. Le Règlement fournit une définition d’un nanomatériau, de même qu’un dispositif pour la notification, l’étiquetage et l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques qui en contiennent.
L’évaluation du risque des nano-substances spécifiques est actuellement limitée et les évaluations des risques effectuées par le CSSC sur les nanomatériaux manufacturés sont les premières en Europe et dans le monde ayant des implications réglementaires. Ce travail en cours a permis l’identification d’un certain nombre de problèmes et de questions concernant les types d’informations et de données spécifiques aux nanomatériaux qui doivent figurer dans les soumissions des dossiers de sécurité. Ces points ont été détaillés dans le Guide du CSSC sur l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les cosmétiques [Guidance …
