Benzophenone-2 et Benzophenone-5

Background sur les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne<

Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté un réexamen du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (“Règlement Cosmétiques”) concernant les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne. L’examen a conclu que le Règlement Cosmétiques fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsqu’elles ont des propriétés de perturbation endocrinienne.
Le Règlement Cosmétiques ne contient pas de dispositions explicites sur les perturbateurs endocriniens. Toutefois, il fournit un cadre réglementaire en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Les préoccupations environnementales que les substances utilisées dans les produits cosmétiques peuvent susciter sont prises en compte dans le cadre de l’application du Règlement (CE) n°1907/2006 (“Règlement REACH”).
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission s’engage à établir une liste prioritaire de PE potentiels qui ne sont pas déjà couverts par des interdictions ou des restrictions dans le Règlement Cosmétiques, en vue d’une évaluation ultérieure de leur sécurité. Une liste prioritaire de 28 PE potentiels dans les cosmétiques a été consolidée début 2019 sur la base des contributions fournies dans le …