Après l’Opinion finale du CSSC de mars 2023, et les restrictions de la substance notifiées par la Commission européenne, l’industrie cosmétique a fourni des informations complémentaires en support de sa sécurité d’utilisation à des pourcentages plus importants dans les produits bucco-dentaires. L’Hydroxyapatite sous forme nano va donc à nouveau faire l’objet d’une évaluation du Comité Scientifique pour cette catégorie de produits. La Commission européenne vient de lui en donner mandat.
Background
L’Article 2(1)(k) du Règlement (CE) n°1223/2009 (Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.
Cette définition s’applique uniquement aux matériaux d’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement, qui sont insolubles /partiellement solubles ou bio-persistants), mais elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques. L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, exceptés les colorants, conservateurs et filtres UV, et qui n’est pas pra ailleurs réglementé par le Règlement Cosmétiques, soit notifié à la Commission six mois avant sa mise sur le marché. L’Article 19 de ce Règlement impose que les ingrédients sous forme nano soient étiquetés : nom de l’ingrédient, suivi de nano entre crochets. S’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un nanomatériau notifié, la Commission doit en référer au Comité Scientifique sur la Sécurité du Consommateur (CSSC) pour une évaluation complète du risque.
Les services de la Commission ont reçu un grand nombre notifications au titre de l’Article 16 du Règlement Cosmétiques via le portail de …
