L’Opinion du CSSC datant de 2011 sur le Methyl-N-methylanthranilate, un composant de parfums au potentiel photosensibilisant, vient de faire l’objet d’une demande de clarification de la part des services de la Commission européenne. Enjeu : l’étendue des restrictions qui devraient s’appliquer à cette substance. Le Comité Scientifique a accepté ce mandat par procédure écrite le 16 septembre 2020.
Background
Le Methyl-N-methylanthranilate (n°CAS 85-91-6, n°CE 201-642-6) est un ingrédient de parfumerie utilisé dans divers produits cosmétiques, notamment les parfums fins, les shampoings, les savons et autres articles de toilette, ainsi que dans des produits non cosmétiques tels que les nettoyants ménagers et les détergents.
Le Methyl-N-methylanthranilate est une substance réglementée par les standards de l’IFRA (International Fragrance Association) (limitation de la concentration à 0,10 % dans certaines catégories de produits). Il a également fait l’objet d’une évaluation par le SCCNFP dans l’Opinion SCCNFP/0392/00 intitulée “Liste initiale des matériaux de parfumerie qui ne doivent pas faire partie des produits cosmétiques, sauf sous réserve des restrictions et conditions prévues”. Le SCCNFP a recommandé que les substances mentionnées dans cette Opinion ne puissent être utilisées comme ingrédients dans les produits cosmétiques que dans les conditions et restrictions spécifiées dans le tableau joint à cette Opinion. Dans ce tableau, le Methyl-N-methylanthranilate était mentionné sdans l’entrée n°21 avec la restriction : Pour les applications sur les zones de la peau exposées au soleil, à l’exclusion des préparations pour le bain, des savons et autres produits de lavage, limiter à 10 % dans le produit cosmétique fini”.
Après la première soumission, une recommandation actualisée …
