Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en septembre 2020, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion finale sur la sécurité du Methyl salicylate, qui a récemment fait l’objet d’une classification harmonisée en tant que reprotoxique de catégorie 2 dans la cadre du Règlement CLP. Elle a été adoptée lors de la réunion plénière du CSSC des 26-27 octobre 2021.
Background
Le Methyl salicylate (CAS : 119-36-8 ; CE : 204-317-7) est un ingrédient utilisé dans de nombreux mélanges de parfums et comme agent aromatisant et apaisant dans les produits d’hygiène buccale.
La substance ne figure actuellement pas dans les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, mais a été classée en tant que “Toxique pour la Reproduction de catégorie 2” et “Sensibilisant cutané de catégorie 1B” par le Règlement délégué (UE) 2021/849 (17e adapatation au progrès technique du Règlement CLP 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges).
L’Article 15 du Règlement Cosmétiques prévoit que les substances qui ont été classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en vertu de l’Annexe VI du Règlement CLP sont interdites d’utilisation dans les produits cosmétiques, sauf si une dérogation a été accordée.
Cosmetics Europe a soumis un dossier pour étayer la sécurité du Methyl salicylate et l’octroi d’une exception au titre de l’Article 15.1 du Règlement Cosmétiques, en spécifiant des concentrations maximales dans les différentes catégories de produits.
| Type d’exposition aux produits cosmétiques | % Concentration maximale … |
|---|
