Suite aux notifications obligatoires des ingrédients sous forme de nanomatériaux dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne vient de demander au CSSC d’évaluer la sécurité de plusieurs substances, non répertoriées encore en tant que nanos. Les demandes ont publiées le 22 novembre 2019 et concernent des substances contenant du platine et de l’or.
Gold [nano], Colloidal gold [nano], Gold thioethylamino hyaluronic acid [nano] et Acetyl heptapeptide-9, Colloidal gold [nano]
Background
L’Article 2(1)(k) du Règlement (CE) n°1223/2009 (Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.
Cette définition s’applique uniquement aux matériaux à l’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement, qui sont insolubles /partiellement solubles ou bio-persistants (métaux, oxydes métalliques, matériaux à base de carbone), mais elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques (liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, exceptés les colorants, conservateurs et filtres UV, et qui n’est pas par ailleurs réglementé par le Règlement Cosmétiques, soit notifié à la Commission six mois avant sa mise sur le marché. L’Article 19 de ce Règlement impose que les ingrédients sous forme nano soient étiquetés : nom de l’ingrédient, suivi de nano entre crochets. S’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un nanomatériau notifié, en vertu de l’Article 16 du Règlement, la Commission doit en référer au Comité Scientifique …
