CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
5 juin 2018CSSC

Révision des checklists pour les dossiers soumis au CSSC pro

Drapeau de la Commission européenne et symbole d'une checklist

Pour permettre d’évaluer rapidement si les dossiers sont complets et éviter les soumissions contenant des données insuffisantes ou non pertinentes, le CSSS a adopté deux checklists à l’usage des acteurs qui demandent l’évaluation d’ingrédients cosmétiques par les experts du Comité. L’une est dédiée aux nanomatériaux dans les cosmétiques, l’autre aux ingrédients cosmétiques (non nano). Le texte a été révisé le 16 mai 2018 et inclut notamment une entrée supplémentaire, pour que les demandeurs confirment que les informations contenues dans leurs dossiers sont en corformité avec les dispositions sur les expérimentations animales de l’Article 18(1) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

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